Dominique Gateau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique GATEAU
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1905291A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Février 2019
15/02/2019
De:
Gateau (Dominique)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Perrier
Groupe:
Tribunal d'instance de Puteaux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Puteaux
"
JORFTEXT000000362126
(source JORF)
nomination
13 Août 1993
13/08/1993